Proposition 12 · Pilier 3

Créer un fonds souverain productif

Une Caisse nationale d’investissement productif pour financer les capacités stratégiques de demain.

En une phrase

La proposition en clair

Coordonner l’investissement public de long terme et orienter les capitaux vers les secteurs stratégiques, en articulation avec l’emprunt national de la proposition 11.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Des besoins industriels massifs et urgents : L’intelligence artificielle exige des investissements dans les centres de calcul, les composants, les modèles, la cybersécurité et l’industrialisation des applications. La défense doit accélérer la production de drones, de systèmes robotisés, de capteurs et d’équipements électroniques. S’y ajoutent les semi-conducteurs, les réseaux électriques, les usines et les infrastructures critiques.
Le risque de perdre nos entreprises prometteuses : Une start-up peut financer ses premières recherches sans trouver ensuite les capitaux nécessaires pour construire une usine, recruter à grande échelle ou accéder aux marchés mondiaux. Elle peut alors rechercher des investisseurs ou un acquéreur étranger, au risque de déplacer les décisions stratégiques et une partie de la valeur créée.
Le précédent du numérique des années 2000 : L’Europe a vu émerger des innovations et des entreprises de l’internet, mais beaucoup n’ont pas disposé des financements de croissance et de l’environnement commercial nécessaires pour rivaliser durablement avec les géants américains. Des sociétés ont été rachetées ou se sont développées outre-Atlantique. Ce décrochage ne s’explique pas par le financement seul : la taille du marché, la commande et les écosystèmes ont aussi joué.
Anticiper plutôt que subir : Le même enjeu se présente aujourd’hui dans l’IA, la robotique, les drones civils et militaires et les technologies duales. Investir trop tard peut conduire à acheter des technologies essentielles à l’étranger au lieu de conserver en Europe les capacités de production, les compétences et les centres de décision.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

La Caisse des dépôts, depuis 1816 : Créée après les bouleversements financiers de l’Empire, la Caisse des dépôts a reçu une mission de confiance : conserver et employer des fonds sur la durée. Elle a ensuite participé au financement du logement, des territoires et des infrastructures. Son histoire montre l’intérêt d’un investisseur public capable de raisonner au-delà d’un seul exercice budgétaire.
Le Fonds stratégique d’investissement de 2008 : Au moment de la crise financière mondiale, la France a créé le Fonds stratégique d’investissement pour renforcer les fonds propres d’entreprises importantes. Cette expérience a préparé le rapprochement d’outils publics d’investissement et la création de Bpifrance en 2012.
Bpifrance, un outil devenu central : Depuis 2013, Bpifrance accompagne les entreprises par des prêts, des garanties et des investissements. Ce précédent illustre l’utilité d’équipes spécialisées capables d’examiner les projets, de partager les risques et de suivre les entreprises dans le temps.
La banque publique allemande KfW : Fondée en 1948 pour contribuer à la reconstruction, la KfW finance aujourd’hui notamment les entreprises, l’énergie et les infrastructures. Son parcours montre qu’un mandat public durable peut accompagner plusieurs générations de transformations économiques.
La leçon pour le fonds souverain : Le nouveau fonds concentrerait ses capitaux sur les étapes où une entreprise doit construire une usine, industrialiser une invention ou sécuriser une activité essentielle. Avec une gouvernance professionnelle et des résultats publiés, l’investissement public peut attirer d’autres investisseurs et consolider notre appareil productif.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

Des dispositifs déjà en place : Aujourd’hui, Bpifrance, la Caisse des dépôts, l’Agence des participations de l’État et France 2030 constituent un point de départ réel. Ils apportent des compétences, des procédures et des moyens qu’il serait inutile de recréer entièrement. La proposition doit s’appuyer sur ces acquis plutôt que les ignorer.
Une première limite structurelle : Le dispositif actuel souffre notamment de la dispersion des décisions, des instruments et des comptes entre plusieurs structures. Cette faiblesse peut rendre les décisions moins lisibles, compliquer les comparaisons et retarder la réaction lorsque les résultats ne correspondent pas aux objectifs annoncés.
Des informations incomplètes : Les chiffres et les obligations existants ne suffisent pas toujours à établir l’efficacité réelle d’une politique. Il faut distinguer les sommes engagées, les dépenses effectivement réalisées et les effets observés, en explicitant les incertitudes.
Un contrôle à renforcer : Même lorsque des règles existent, leur application peut varier selon les opérateurs et les territoires. Sans indicateurs communs, responsabilités identifiées et publication régulière, il devient difficile de savoir ce qui fonctionne et ce qui doit être corrigé.
Pourquoi changer : KAIROS ne part donc pas d’une page blanche. La réforme vise précisément les insuffisances des instruments actuels : mieux coordonner, mieux cibler et mieux évaluer, sans multiplier les structures ni annoncer des moyens déjà mobilisés ailleurs.

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Coordonner les investisseurs publics : Créer une Caisse nationale d’investissement productif (CNIP) qui coordonne, sans fusion automatique, les outils de Bpifrance, de la Caisse des dépôts et des participations publiques.
Articuler la proposition 2 : Sélectionner des projets industriels utiles au plan national d’électrification : composants de réseaux, usines d’équipements, production bas carbone, chaleur industrielle et capacités de stockage. Publier leur coût, leur calendrier et leur résultat physique.
Articuler la proposition 11 : Une partie des fonds issus de l’emprunt national plafonné à 100 Md€, dont 30 Md€ initiaux et 70 Md€ conditionnels, pourrait être orientée vers des investissements éligibles. Il ne s’agit ni d’une subvention automatique ni d’un financement supplémentaire à additionner.
Financer la croissance productive : Intervenir en prêts, garanties ou participations aux côtés d’investisseurs privés, notamment pour les premières usines, les semi-conducteurs, les équipements énergétiques et les technologies stratégiques.
Conditionner les interventions : Exiger un plan d’affaires, une contribution privée, des étapes vérifiables et des clauses de remboursement ou de sortie. Les aides directes resteront comptabilisées comme dépenses publiques.
Rendre compte chaque année : Publier les encours, les risques de pertes, les remboursements, les emplois, les investissements réalisés et les éventuels conflits d’intérêts. Le Parlement vérifiera les résultats sans intervenir dans chaque décision technique.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

Aucun jalon chiffré en mois ou en années n’est explicité dans la rubrique « Ce que nous proposons ». Calendrier à préciser ; aucune échéance n’est présumée.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

100 Md€ : une ressource potentielle liée à la proposition 11 : L’emprunt national pourrait mobiliser jusqu’à 100 Md€ pour des actifs productifs, si les souscriptions et le coût de financement le justifient. Il s’agit d’une dette publique remboursable, et non d’une subvention ou d’un apport gratuit au fonds.
7,5 Md€ : dotation en capital prévue par le scénario de la proposition 12 : La trajectoire existante prévoit 0,5 Md€ en 2027, 1 Md€ en 2028, 1,5 Md€ en 2029, 2 Md€ en 2030 et 2,5 Md€ en 2031. Ces dotations budgétaires doivent être autorisées et financées ; elles ne sont pas automatiquement cumulables avec les 100 Md€ d’emprunt sans préciser leurs emplois et leurs circuits comptables.
Bpifrance, France 2030 et APE : des concours possibles : Prêts, garanties, co-investissements, aides à l’innovation et participations stratégiques peuvent compléter les opérations, projet par projet. Leur montant additionnel n’est pas chiffré à ce stade. Les crédits déjà engagés ou les actifs déjà détenus ne doivent pas être comptés une seconde fois.
Une ambition de long terme à financer : L’objectif programmatique de 6 Md€ par an à l’horizon 2036 reste distinct de la dotation 2027–2031 et nécessiterait de nouvelles décisions financières.
Coût réel et contrôle : Distinguer systématiquement dette émise, capital public apporté, prêts, garanties, subventions et co-investissements privés ; mesurer intérêts, frais de gestion, risques de pertes et valeur des actifs ; interdire le financement du fonctionnement courant.

La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF

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