Proposition 11 · Pilier 3

Emprunt national de 100 milliards : 30 Md€ initiaux et 70 Md€ conditionnels

Mobiliser l’épargne volontaire sur des projets vérifiables, sans masquer les intérêts ni la dette publique.

En une phrase

La proposition en clair

Mobiliser 100 milliards d’euros d’épargne volontaire pour investir dans l’avenir à un coût potentiellement inférieur à celui des marchés.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Des taux qui s’envolent : Après les années de taux très bas, le coût auquel la France emprunte a fortement augmenté. Le TEC 10 atteignait 4,855 % le 12 octobre 2026, selon la Banque de France. Chaque nouvel emprunt coûte davantage au budget.
Une occasion pour les épargnants : De nombreux Français conservent leur argent sur des produits sûrs et simples, parfois moins rémunérés que les obligations de l’État. Un emprunt national conçu pour les particuliers pourrait leur proposer un placement clair, accessible dès 100 euros, tout en permettant à la puissance publique de se financer à un taux inférieur à celui des marchés.
Un bénéfice pour les finances publiques : Sur 100 milliards d’euros, un point de taux économisé représente environ 300 millions d’euros d’intérêts en moins chaque année, avant les frais du dispositif. Cette économie potentielle préserverait les moyens publics.
Des projets qui préparent l’avenir : Réseaux électriques, chemins de fer, eau, industrie et technologies critiques ont besoin de capitaux sur une longue durée. Cette épargne renforcerait notre autonomie et nos infrastructures.
Une démarche volontaire et transparente : Chaque souscripteur connaîtrait le rendement, la durée, les conditions de remboursement et l’affectation des fonds. Le taux serait fixé à partir de la demande réelle, avec un plafond de coût garantissant l’intérêt financier de l’opération pour l’État.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

Les grands emprunts de reconstruction : Après les deux guerres mondiales, les pouvoirs publics ont sollicité l’épargne des ménages pour répondre à des besoins nationaux exceptionnels. Ils ont associé les citoyens aux investissements prioritaires.
L’emprunt Pinay de 1952 : L’État lança un emprunt à 3,5 % assorti d’une garantie liée à l’or. Cette formule répondait au besoin de rassurer les épargnants après les épisodes d’inflation et de dépréciation monétaire. Elle montre combien la confiance dépend de conditions de souscription compréhensibles.
Le précédent Mendès France : Sous le gouvernement de Pierre Mendès France, en 1954, le redressement financier s’accompagna d’une volonté affirmée de mobiliser l’épargne pour l’expansion économique. La SNCF lança en juin 1954 un emprunt destiné notamment à l’électrification et à la modernisation du réseau ; les Charbonnages de France émirent également un emprunt garanti par l’État. Ces opérations illustrent une mobilisation concrète de l’épargne au service de l’équipement productif.
Des emprunts pour l’industrie : En octobre 1954, la sidérurgie française annonça un emprunt obligataire de 18,5 milliards d’anciens francs, destiné à vingt-six sociétés. Les investissements industriels pouvaient ainsi être présentés aux épargnants à travers des objectifs précis et visibles.
La leçon pour aujourd’hui : L’emprunt national de 100 milliards reprend cette idée simple : proposer aux Français de participer volontairement à des projets identifiés, avec une rémunération annoncée, des comptes publics accessibles et une gestion rigoureuse.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

Un État qui emprunte déjà : L’Agence France Trésor finance les besoins de l’État principalement par des titres de dette, notamment les obligations assimilables du Trésor (OAT). Les particuliers peuvent déjà en acquérir sur le marché secondaire, mais ces produits restent moins familiers que les livrets et l’assurance-vie.
Des taux devenus plus coûteux : Le TEC 10 atteignait 4,855 % le 12 octobre 2026. Cette hausse des rendements obligataires renchérit le financement des nouvelles émissions et alourdit progressivement la charge d’intérêts. Les marges de manœuvre budgétaires sont d’autant plus précieuses que les besoins d’investissement restent importants.
Une épargne abondante, peu mobilisée directement : Fin 2025, les principaux placements financiers des ménages représentaient environ 6 590 milliards d’euros. Une émission de 100 milliards constituerait une fraction limitée de cet encours, mais offrirait un canal direct et lisible entre épargne populaire et investissements d’avenir.
Les limites des outils actuels : Les émissions classiques répondent efficacement aux besoins généraux du Trésor, mais leur affectation à des infrastructures précises est peu visible pour le grand public. À l’inverse, les produits d’épargne courants donnent rarement à leurs détenteurs la possibilité de suivre les projets financés.
Une solution complémentaire : Un emprunt national dédié apporterait une souscription simple, des informations sur les investissements et un compte rendu annuel de leur réalisation. Il compléterait les émissions ordinaires de dette en recherchant un coût global plus avantageux pour l’État.

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Première tranche de 30 Md€ : Ouvrir un emprunt national volontaire, sous réserve de l’autorisation budgétaire et de conditions de marché acceptables. Cette première émission doit financer des projets identifiés et non les dépenses courantes.
Plafond de 100 Md€ : Prévoir jusqu’à 70 Md€ supplémentaires, en plusieurs tranches conditionnelles, entre 2027 et 2036. Chaque tranche sera autorisée après vérification du coût de financement, de la demande et de l’avancement des projets.
Un placement accessible mais non garanti : Proposer une souscription simple et une information claire sur la durée, la liquidité, la fiscalité, les risques et le remboursement. Le taux devra être comparé aux obligations ordinaires de l’État.
Une affectation transparente : Réserver les fonds à des investissements productifs : réseaux, rénovation, transports collectifs, électrification industrielle et équipements stratégiques. Les projets relevant du plan national d’électrification, proposition 2, devront être identifiés.
Une gouvernance distincte : Confier à la proposition 12 la sélection et le suivi de certains projets éligibles, dans le respect des compétences de l’Agence France Trésor, de Bpifrance et des opérateurs concernés.
Un contrôle parlementaire : Publier les montants réellement souscrits, les intérêts versés, les projets financés et les remboursements prévus. L’emprunt est une dette, non une recette nouvelle : son émission ne réduit pas le déficit.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

Des résultats vérifiables : Les financements iraient notamment à l’électricité, au rail, à l’eau, aux ports, à l’industrie et aux technologies stratégiques. Chaque année, un rapport rendrait compte des sommes investies, des actifs créés, des rendements, des risques et des remboursements attendus.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

Un plafond, pas une recette : Le programme autorise au maximum 100 Md€ d’emprunt spécifique, dont 30 Md€ au lancement et 70 Md€ conditionnels. Les fonds levés accroissent les disponibilités de trésorerie mais créent une dette correspondante.
Un calendrier prudent : À titre illustratif, 100 Md€ levés sur dix ans représentent 10 Md€ par an en moyenne. Les émissions peuvent être réduites si les projets prennent du retard ou si les conditions de marché deviennent défavorables.
Un coût explicite : À un taux purement illustratif de 3 %, 100 Md€ totalement émis représentent 3 Md€ d’intérêts annuels, hors frais. Le taux réel dépendra de la durée, des dates d’émission et des conditions de marché.
Pas de double comptage : Les sommes prêtées ou investies via la proposition 12 et affectées à la proposition 2 seront suivies par projet. Elles ne s’ajoutent pas aux 3 900 Md€ d’investissements climatiques envisagés : elles en financent une partie.
Une limite budgétaire : Le scénario d’électrification fait apparaître 190 Md€ de besoin public additionnel avant intérêts, après 45 Md€ de recettes nouvelles hypothétiques. L’emprunt spécifique ne couvrirait donc qu’une partie de la trésorerie nécessaire.
Un suivi des risques : Publier les remboursements à venir, les risques de refinancement, les coûts de distribution et les éventuelles pertes sur projets. Aucun rendement industriel futur ne sera utilisé pour équilibrer par avance le budget.

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