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Proposition 3 · Pilier 1

Programmer la transition et évaluer les grandes décisions publiques

Une même loi pour fixer les objectifs, financer les actions et examiner les grands projets avant décision.

En une phrase

La proposition en clair

  • Faire voter une programmation associant objectifs carbone, investissements, financements et accompagnement social, avec un bilan annuel et une révision tous les cinq ans.
Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui
  • Un objectif ne construit pas un réseau ferroviaire : réduire les émissions suppose des équipements, des compétences et des décisions durables. Il faut préciser ce qui sera fait, où, quand et avec quels moyens.
  • Les investissements prennent du temps : rénover les bâtiments, renforcer les réseaux électriques ou adapter les territoires aux sécheresses exige plusieurs années. Des aides instables peuvent retarder les chantiers et fragiliser les entreprises.
  • Réduction des émissions et adaptation vont ensemble : nous devons limiter le réchauffement et préparer les services publics, les logements et les infrastructures aux risques déjà présents.
  • Un choix public engage longtemps notre avenir. Une route, un barrage ou une aide fiscale peut sembler utile aujourd’hui, mais augmenter durablement la pollution, les émissions de gaz à effet de serre ou la consommation d’eau. Une fois les équipements construits, revenir en arrière devient difficile et coûteux.
  • Les bénéfices visibles ne disent pas tout. Des emplois créés ou du temps gagné peuvent s’accompagner de terres agricoles perdues, de milieux naturels fragilisés ou de dépenses futures pour réparer les dommages. Ces conséquences doivent apparaître dans le bilan dès le départ.
  • Vérification publique : Le contrôle doit porter sur les décisions concrètes : un chantier annoncé ne vaut pas un chantier livré, et une enveloppe votée ne vaut pas une dépense exécutée.

Sources : GIEC, impacts et risques.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux
  • Planifier pour transformer. Les plans quinquennaux soviétiques, lancés en 1928, ont accéléré l’industrialisation et la production d’infrastructures, mais au prix de contraintes humaines considérables et de dégâts écologiques. Leur histoire montre à la fois la puissance et les dangers d’une planification rigide.
  • La planification démocratique française. À partir de 1946, les plans élaborés autour de Jean Monnet ont coordonné les investissements dans l’énergie, les transports et l’industrie. Indicatifs plutôt qu’impératifs, ils ont facilité la reconstruction ; leur efficacité reposait sur des priorités partagées et des moyens mobilisés.
  • Une réussite environnementale mondiale : les CFC. Face à la destruction de la couche d’ozone, le protocole de Montréal (1987) a organisé des calendriers précis de réduction puis d’élimination des chlorofluorocarbures (CFC), avec contrôles, expertise scientifique et aide aux pays en développement. Près de 99 % des substances appauvrissant l’ozone interdites ont été éliminées ; la couche d’ozone se reconstitue progressivement.
  • La mer d’Aral : produire davantage, au prix d’un désastre. À partir des années 1960, l’Union soviétique développe de grands canaux pour irriguer les cultures, notamment le coton, en détournant les fleuves qui alimentent cette mer intérieure. L’irrigation progresse, mais la mer rétrécit, devient plus salée et perd ses pêcheries. Les fonds asséchés libèrent des poussières chargées de sels et de produits agricoles, qui dégradent les sols et menacent la santé. Les bénéfices agricoles ont été privilégiés au détriment du fonctionnement de tout le bassin. Source : NASA.
Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites
  • Des objectifs et des outils existent : la Stratégie nationale bas-carbone organise la réduction des émissions et les budgets carbone ; la programmation pluriannuelle de l’énergie oriente les choix énergétiques.
  • Un rendez-vous législatif est déjà prévu : le Code de l’énergie prévoit une loi quinquennale fixant les objectifs et les priorités de la politique énergétique pour répondre à l’urgence écologique et climatique.
  • Les financements restent annuels : le Parlement vote les crédits de l’État dans les lois de finances. Les collectivités et les entreprises interviennent aussi, selon leurs compétences et leurs décisions.
  • Pour les infrastructures : certains projets et plans d’aménagement doivent déjà faire l’objet d’une évaluation environnementale, systématiquement ou après un examen de leurs risques. Elle analyse leurs effets sur l’eau, les sols, la biodiversité et le climat. L’autorité environnementale donne un avis et le public est consulté. Les dommages doivent être évités, réduits et, lorsque c’est possible, compensés. Source : ministère.
  • Pour les lois : les projets de loi ordinaires du Gouvernement comportent une étude d’impact incluant les conséquences environnementales. Mais les lois de finances et certains autres textes suivent des règles différentes ; les propositions de loi des parlementaires ne relèvent pas de la même obligation. Source : loi de 2009.
Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement
  • Une loi de programmation 2027–2045 : Fixer les objectifs de baisse des émissions, les volumes d’investissements, les moyens de financement et les étapes de contrôle, avec un premier budget d’exécution pour 2027–2030. Les lois de finances conserveront leur rôle de vote annuel des crédits.
  • Une évaluation avant les grandes décisions : Avant chaque grand projet public, publier son coût complet, ses émissions sur le cycle de vie, ses effets sur l’eau, les sols et la biodiversité, ainsi que deux solutions alternatives. Une synthèse lisible sera accessible aux citoyens.
  • Un bilan annuel et un réexamen quinquennal : Mesurer les résultats réels, comparer le calendrier aux engagements, documenter les écarts et soumettre les corrections au Parlement. Les évaluateurs disposeront des données nécessaires sans devenir les décideurs politiques.
  • Des responsabilités explicites : Désigner pour chaque investissement un maître d’ouvrage, une échéance, un financement et des indicateurs. Les régions, les collectivités et les entreprises seront associées sans confondre leurs budgets avec celui de l’État.
  • Un contrôle des risques financiers : Distinguer subventions, investissements, prêts et garanties. Les économies futures de carburants ou de gaz seront présentées comme des bénéfices possibles, jamais comme des recettes budgétaires déjà encaissées.
  • Un contrôle démocratique : Publier les avis divergents, les hypothèses et les résultats de l’évaluation. Les citoyens pourront suivre les changements apportés aux projets ; les arbitrages resteront motivés, publics et susceptibles d’être contestés.
Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

  • Détailler les cinq premières années : actions, responsables, échéances, coûts et financements. Distinguer engagements de l’État, contributions envisagées des collectivités, aides européennes et investissements privés attendus.
  • Rendre compte chaque année : présenter résultats, crédits exécutés et écarts au Parlement, après évaluation indépendante ; publier un plan correctif en cas de retard.
  • Mois 0 à 6 : inventorier les besoins et les projets, consulter les territoires et chiffrer les scénarios.
  • Mois 7 à 18 : faire examiner la loi et décliner la première tranche ; inscrire les moyens dans les budgets successifs.
  • Chaque année et tous les cinq ans : suivre les réalisations puis réviser la programmation. Une loi de programmation n’ouvre pas automatiquement les crédits futurs.
Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées
7,20 M€ sur 5 ans pour le pilotage
  • 7,20 M€ sur cinq ans pour le pilotage : estimation KAIROS reprise du dispositif de suivi : 2,40 M€ la première année, puis 1,20 M€ par an pendant quatre ans.
  • Ce que couvre cette provision : données, scénarios, évaluations sectorielles, rapports et information publique. Son adéquation au périmètre élargi serait vérifiée ; les besoins supplémentaires restent à estimer.
  • Les investissements sont un budget distinct : aucun total fiable n’est encore arrêté pour les transports, l’énergie, les bâtiments, l’eau et l’adaptation. Chaque secteur serait chiffré en distinguant dépenses déjà prévues, besoins supplémentaires et dépenses privées.
  • Montée en charge : 2,50 millions d’euros la première année, puis 4 millions par an des années 2 à 5. Des coûts supplémentaires estimés, pas un budget déjà voté.
  • 2 millions par an pour les équipes : 20 postes répartis entre les ministères, à 100 000 euros de coût complet moyen par poste, charges et moyens de travail compris.
  • Vérification publique : Les coûts de l’évaluation préalable devront être intégrés aux budgets de préparation des projets. Le rapport annuel indiquera les crédits effectivement consommés, les coûts évités seulement lorsqu’ils sont démontrés et les éventuels engagements hors bilan. Les dépenses des collectivités et des entreprises seront présentées séparément. La programmation ne crée pas à elle seule de recettes fiscales et ne remplace pas le vote annuel des budgets. Les investissements du plan d’électrification seront repris dans la proposition 2, sans double comptage.
La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF
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Base éditoriale. Cette présentation synthétise la fiche KAIROS consolidée de la proposition. Les paramètres chiffrés restent ceux de la fiche et doivent être actualisés lorsque celle-ci le prévoit.