Proposition 2 · Pilier 1
Plan national d’électrification et de décarbonation 2027–2045
Relier les objectifs climatiques aux actions et aux moyens nécessaires.
En une phrase
La proposition en clair
- Engager de 2027 à 2045 l’électrification bas-carbone des transports, des bâtiments et de l’industrie pour réduire les émissions de CO₂, avec investissements, financements et suivi public.
Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui
- Réduire les émissions de CO₂ et freiner le changement climatique : le chauffage fossile, les transports routiers et les procédés industriels émettent des gaz à effet de serre. Leur électrification, lorsqu’elle repose sur une électricité bas-carbone, peut réduire durablement ces émissions.
- Sortir de la dépendance aux énergies fossiles : pétrole et gaz importés exposent ménages, entreprises et finances publiques aux crises géopolitiques et aux fluctuations des prix.
- Préparer les réseaux et la production : transports, bâtiments et industrie auront besoin de capacités électriques, de réseaux, de stockage, de flexibilité et d’équipements adaptés.
- Protéger le pouvoir d’achat et l’emploi : accompagner les ménages modestes, les petites entreprises, les territoires ruraux et la reconversion des métiers, sans imposer une transition inaccessible.
- Mesurer les effets réels : suivre la baisse du CO₂, la consommation d’énergie fossile, les investissements réalisés, les coûts publics et la sécurité d’approvisionnement jusqu’en 2045.
Référence scientifique : GIEC — rapport de synthèse AR6.
Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux
- Planifier pour transformer. Les plans quinquennaux soviétiques, lancés en 1928, ont accéléré l’industrialisation et la production d’infrastructures, mais au prix de contraintes humaines considérables et de dégâts écologiques. Leur histoire montre à la fois la puissance et les dangers d’une planification rigide.
- La planification démocratique française. À partir de 1946, les plans élaborés autour de Jean Monnet ont coordonné les investissements dans l’énergie, les transports et l’industrie. Indicatifs plutôt qu’impératifs, ils ont facilité la reconstruction ; leur efficacité reposait sur des priorités partagées et des moyens mobilisés.
- Une réussite environnementale mondiale : les CFC. Face à la destruction de la couche d’ozone, le protocole de Montréal (1987) a organisé des calendriers précis de réduction puis d’élimination des chlorofluorocarbures (CFC), avec contrôles, expertise scientifique et aide aux pays en développement. Près de 99 % des substances appauvrissant l’ozone interdites ont été éliminées ; la couche d’ozone se reconstitue progressivement.
- La leçon pour le climat. L’expérience des CFC ne se transpose pas mécaniquement au CO₂, présent dans presque toute l’économie. Elle montre néanmoins qu’un cap mesurable, des échéances, des solutions techniques, des financements et une vérification régulière peuvent produire des résultats.
- De Rio à Paris. Les engagements climatiques internationaux ont progressivement fixé un horizon commun. Le défi reste de traduire cette ambition de long terme en décisions nationales cohérentes, contrôlables et corrigées à temps.
Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites
- Des objectifs et des outils existent : la Stratégie nationale bas-carbone organise la réduction des émissions et les budgets carbone ; la programmation pluriannuelle de l’énergie oriente les choix énergétiques.
- Un rendez-vous législatif est déjà prévu : le Code de l’énergie prévoit une loi quinquennale fixant les objectifs et les priorités de la politique énergétique pour répondre à l’urgence écologique et climatique.
- Les financements restent annuels : le Parlement vote les crédits de l’État dans les lois de finances. Les collectivités et les entreprises interviennent aussi, selon leurs compétences et leurs décisions.
- La limite : ces outils ne constituent pas à eux seuls une programmation complète et lisible de tous les investissements de transition et d’adaptation, accompagnée de moyens sectoriels et territoriaux.
- Le changement KAIROS : réunir objectifs, actions, investissements et financements dans une programmation cohérente. La nouvelle loi s’articulerait avec les dispositifs existants plutôt que les doubler.
Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement
- Voter un cap jusqu’en 2050 : fixer des budgets carbone par périodes de cinq ans, cohérents avec les engagements européens.
- Programmer les investissements sur quinze ans : ferroviaire, réseaux électriques, énergies décarbonées, rénovation des bâtiments, eau et adaptation des territoires. Réviser cette programmation tous les cinq ans.
- Détailler les cinq premières années : actions, responsables, échéances, coûts et financements. Distinguer engagements de l’État, contributions envisagées des collectivités, aides européennes et investissements privés attendus.
- Accompagner les personnes concernées : prévoir les aides aux ménages, entreprises et salariés, avec une attention aux plus exposés.
- Rendre compte chaque année : présenter résultats, crédits exécutés et écarts au Parlement, après évaluation indépendante ; publier un plan correctif en cas de retard.
- Mois 0 à 6 : inventorier les besoins et les projets, consulter les territoires et chiffrer les scénarios.
- Mois 7 à 18 : faire examiner la loi et décliner la première tranche ; inscrire les moyens dans les budgets successifs.
- Chaque année et tous les cinq ans : suivre les réalisations puis réviser la programmation. Une loi de programmation n’ouvre pas automatiquement les crédits futurs.
Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement
Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.
- Détailler les cinq premières années : actions, responsables, échéances, coûts et financements. Distinguer engagements de l’État, contributions envisagées des collectivités, aides européennes et investissements privés attendus.
- Rendre compte chaque année : présenter résultats, crédits exécutés et écarts au Parlement, après évaluation indépendante ; publier un plan correctif en cas de retard.
- Mois 0 à 6 : inventorier les besoins et les projets, consulter les territoires et chiffrer les scénarios.
- Mois 7 à 18 : faire examiner la loi et décliner la première tranche ; inscrire les moyens dans les budgets successifs.
- Chaque année et tous les cinq ans : suivre les réalisations puis réviser la programmation. Une loi de programmation n’ouvre pas automatiquement les crédits futurs.
Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées
Attention : ce coût public propre à la proposition 2 rend obsolète le cadrage transversal de 235 Md€ de dépenses additionnelles pour tout KAIROS. Le cadrage global devra être révisé et les chevauchements entre propositions éliminés.
Chiffrage KAIROS 2027–2045 : hypothèses de programmation, en euros constants 2024. Il faut distinguer les investissements climatiques de toute l’économie, les dépenses publiques additionnelles du programme KAIROS et les instruments de financement. Les chiffres ci-dessous ne sont ni des crédits votés ni des recettes garanties.
1. Investissements climatiques totaux envisagés
| Année | Investissements publics et privés |
|---|---|
| 2030 | 189 Md€/an |
| 2035 | 210 Md€/an |
| 2040 | 225 Md€/an |
| 2045 | 220 Md€/an |
Ce sont des niveaux totaux d’investissement climatique dans l’économie française, non des dépenses supplémentaires de l’État. Les points 2035–2045 sont des hypothèses KAIROS ; la référence 2030 repose sur un ordre de grandeur I4CE à confirmer et à actualiser.
2. Cadrage des finances publiques du programme KAIROS
| Indicateur, cumul 2027–2045 | Hypothèse |
|---|---|
| Dépenses publiques additionnelles, ensemble du programme | 235 Md€ |
| Recettes fiscales nouvelles nettes à sécuriser | 45 Md€ |
| Besoin de financement public avant intérêts | 190 Md€ |
| Emprunt national spécifique, plafond | 100 Md€ |
| Autres émissions de dette ou financements à prévoir | 90 Md€ |
Attention au périmètre : les 235 Md€ et les 45 Md€ sont des hypothèses pour l’ensemble du programme KAIROS, pas le coût isolé de la proposition 2. Les 45 Md€ sont un cumul sur 19 ans, soit 2,37 Md€/an en moyenne, et surtout pas 45 Md€ chaque année. Le besoin de 190 Md€ est calculé avant intérêts et sous réserve de l’absence de double comptage des compensations.
3. Bouquet fiscal envisagé : 45 Md€ nets cumulés
| Levier fiscal 2027–2045 | Cumul hypothétique |
|---|---|
| Contribution carbone additionnelle, brute | +38 Md€ |
| Compensations sociales et territoriales | −15 Md€ |
| Réduction progressive de niches fiscales fossiles | +12 Md€ |
| Fiscalité ciblée des mobilités fortement émettrices | +5 Md€ |
| Complément temporaire de TVA de 0,1 point | +5 Md€ |
| Total net recherché | 45 Md€ |
La contribution carbone serait une majoration ou une réorganisation de prélèvements déjà existants, et non une taxe créée sur une assiette entièrement nouvelle. Son rendement brut diminuerait, dans le scénario linéaire, de 3 Md€ en 2027 à 1 Md€ en 2045, soit 38 Md€ cumulés avant 15 Md€ de compensations. Le dispositif devra être coordonné avec l’ETS2 européen et tenir compte de l’érosion des taxes énergétiques existantes.
Les 12 Md€ de niches fiscales et les 5 Md€ de fiscalité des mobilités sont des cibles à documenter dispositif par dispositif. Le complément de TVA de 0,1 point pendant cinq ans est estimé à 5 Md€ cumulés par prudence, à partir d’un rendement de référence d’environ 11,4 Md€/an pour une hausse d’un point de l’ensemble des taux. Son incidence sur le pouvoir d’achat doit être simulée.
4. Calendrier indicatif des recettes nettes
| Période | Recettes nettes visées | Moyenne annuelle |
|---|---|---|
| 2027–2030 | 12 Md€ | 3,0 Md€ |
| 2031–2035 | 14 Md€ | 2,8 Md€ |
| 2036–2040 | 11 Md€ | 2,2 Md€ |
| 2041–2045 | 8 Md€ | 1,6 Md€ |
| Total 2027–2045 | 45 Md€ | 2,37 Md€/an |
5. Emprunt national : jusqu’à 100 Md€
Le scénario retient une première tranche de 30 Md€ et jusqu’à 70 Md€ de tranches conditionnelles, par exemple sur 2027–2036 (10 Md€/an en moyenne si le plafond est entièrement mobilisé). À titre illustratif, 100 Md€ empruntés à 3 % coûteraient 3 Md€/an d’intérêts une fois totalement émis, hors frais et conditions réelles de marché. Il s’agit d’une dette remboursable, pas d’une recette fiscale ni d’une réduction du déficit. Les émissions ordinaires ou d’autres financements devront couvrir le besoin résiduel éventuel.
Réserves : ce bouquet atteint 45 Md€ par construction comptable, pas par estimation économétrique vérifiée. Il faut tester les comportements, les effets distributifs, l’érosion de la fiscalité fossile existante, la compatibilité juridique et le risque de double comptage. Les compensations de 15 Md€ ne doivent pas être déduites deux fois si elles sont déjà incluses dans les 235 Md€ de dépenses publiques additionnelles. Les financements d’autres propositions ne doivent pas être comptés une seconde fois ici.
Hypothèses de travail KAIROS transmises pour la programmation 2027–2045 ; références indicatives : I4CE (investissements climat), Agence France Trésor (émissions obligataires), Direction générale du Trésor (rendement TVA), Conseil des prélèvements obligatoires (fiscalité énergétique). Chiffrage à expertiser avant toute présentation comme recette ou dépense certaine.
La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF
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